notre processus
Par où commencer ?
Nous vous invitons à prendre contact avec le Salon Funéraire Roland Ménard (en tout temps). Un membre de notre équipe s’occupera d’aller récupérer la dépouille. Une rencontre sera déterminée (en personne ou en ligne), afin qu’on puisse commencer à planifier les démarches funéraires.
La rencontre
Voir en bas de page pour la transmission de vos informations de façon sécuritaire: Transmission de document
1. Pension de la Sécurité de la vieillesse
2. Formulaire du Directeur de l’état civil afin d’obtenir la copie de l’acte de décès
3. Formulaire du Régime de rentes du Québec ( demande de la rente du conjoint(e) survivant(e) )
4. Formulaire de la déclaration du décès auprès du Directeur de l’état civil ; annulation de la carte d’assurance maladie
5. Preuves de décès pour le règlement de la succession
Copie du certificat de naissance du défunt, si ce document est disponible. Copie du certificat de naissance du conjoint (ou de l’ex-conjoint), si ce document est disponible.
Copie du certificat de mariage (ou copie du certificat de l’union civile), si ce document est disponible.
Si le défunt(e) est divorcé(e) : copie du jugement irrévocable de divorce ou du certificat de divorce si je le jugement a été rendu au Québec (ou si le défunt était ex-conjoint d’union civile : copie certifiée conforme de la déclaration commune notariés ou du jugement de dissolution d’union civile).
Si le défunt(e) était veuf(ve) : copie du certificat de décès ou de la copie d’acte de décès du conjoint(e) si le décès est survenu au Québec, si ce document est disponible.
Numéro d’assurance social du défunt(e).
Numéro d’assurance maladie du défunt(e).
Numéro du permis de conduire du défunt(e).
Photo du défunt(e)
Liste des noms des personnes laissées dans le deuil
Effets personnels à placer avec le défunt(e) (facultatif)
Enregistrement du décès à l’état civil du Québec
Preuves de décès pour le règlement de la succession
Formulaire du Directeur de l’état civil afin d’obtenir la copie de l’acte de décès officielle
Acte de crémation
Annulation du régime des rentes du Québec (RRQ)
Annulation de la carte d’assurance maladie (RAMQ)
Annulation du numéro d' assurance sociale
Annulation du permis de conduire
Annulation de la pension de la Sécurité de la vieillesse (Canada)
Annulation auprès de l'Agence de revenu du Canada (Impôt)
Annulation auprès de Revenu Québec (Impôt)
Annulation auprès des différents ministères du Gouvernement du Québec et du Canada: Retraite Québec, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Régime québécois d’assurance parentale, Régie du Bâtiment du Québec, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ministère de la Santé et des Services sociaux – Direction des affaires autochtones, Contrôleur des armes à feu du Québec, Ministère de la Sécurité publique – Service d’immatriculation des armes à feu du Québec, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
Curatelle publique et privée
